Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site BRIOUT TOVA, exploité par Jawad AMJOUD, entrepreneur individuel, SIREN 904 697 125 (RCS Pontoise), 40B Rue de Paradis, 95100 Argenteuil, France.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du site.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BRIOUT TOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total, et corrigé d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation via le paiement sécurisé Shopify.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via le module de paiement sécurisé proposé par Shopify.
Article 6 - Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés sur la page Livraison & Retours.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur dans l'Union européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la page Livraison & Retours pour la marche à suivre.
Article 8 - Responsabilité
BRIOUT TOVA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 - Contact
Pour toute question : briouttova@gmail.com